Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté sur les heures syndicales
Résumé. L'arrêté de 2001 sur les heures syndicales dans les hôpitaux est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 novembre 2001Art. 1 → Version 2Arrêté du 28 novembre 2001Art. 2 → Version 1Arrêté du 28 novembre 2001Art. 3 → Version 2Arrêté du 28 novembre 2001Art. 4 → Version 1Arrêté du 28 novembre 2001Art. 5 → Version 1Arrêté du 28 novembre 2001Art. 6 → Version 1
- Arrêté du 28 novembre 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6