Article précédent

Article suivant

Arrêté du 4 janvier 2016

Article 5

Signaler une erreur de données
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les heures syndicales

Résumé. L'arrêté de 2001 sur les heures syndicales dans les hôpitaux est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions