Arrêté du 28 novembre 2001

Article 4

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Abrogé14 janvier 2016

Créé le 7 décembre 2001 · Abrogé le 14 janvier 2016

A l'issue des deux premières années de généralisation du dispositif de mutualisation des heures syndicales, une évaluation de son fonctionnement, et particulièrement du renforcement du dialogue social dans les établissements de moins de 500 agents, sera présentée au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.

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En vigueur du vendredi 7 décembre 2001 au mercredi 13 janvier 2016