Article 4
Abrogé depuis le 2016-01-14 par Arrêté du 4 janvier 2016 - art. 5
A l'issue des deux premières années de généralisation du dispositif de mutualisation des heures syndicales, une évaluation de son fonctionnement, et particulièrement du renforcement du dialogue social dans les établissements de moins de 500 agents, sera présentée au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.
1 version