Arrêté du 28 novembre 2001

Article 2

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Article 2

Les crédits d'heures mentionnés à l'article 1er sont attribués sous réserve des nécessités de service à un ou plusieurs agents bénéficiaires désignés par chaque syndicat en fonctions dans l'un des établissements du département concerné.

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Abrogé14 janvier 2016

Créé le 7 décembre 2001 · Abrogé le 14 janvier 2016

Les crédits d'heures mentionnés à l'article 1er sont attribués sous réserve des nécessités de service à un ou plusieurs agents bénéficiaires désignés par chaque syndicat en fonctions dans l'un des établissements du département concerné.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 décembre 2001 au mercredi 13 janvier 2016

Source : Légifrance