Abrogé14 janvier 2016
Abrogé par Arrêté du 4 janvier 2016 - art. 5
Créé le 7 décembre 2001 · Abrogé le 14 janvier 2016
Les crédits d'heures mentionnés à l'article 1er sont attribués sous réserve des nécessités de service à un ou plusieurs agents bénéficiaires désignés par chaque syndicat en fonctions dans l'un des établissements du département concerné.