Article 2
Abrogé depuis le 2016-01-14 par Arrêté du 4 janvier 2016 - art. 5
Les crédits d'heures mentionnés à l'article 1er sont attribués sous réserve des nécessités de service à un ou plusieurs agents bénéficiaires désignés par chaque syndicat en fonctions dans l'un des établissements du département concerné.
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