Arrêté du 4 janvier 2012

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 mai 1994

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression d'un classement de postes administratifs

Résumé. L'arrêté du 4 janvier 2012 supprime les articles de l'arrêté du 11 mai 1994 qui classaient certains postes administratifs.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 mai 1994Art. 1Arrêté du 11 mai 1994Art. 2Arrêté du 11 mai 1994Art. 3
- Arrêté du 11 mai 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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