Abrogé7 janvier 2012
Abrogé par Arrêté du 4 janvier 2012 - art. 4
Créé le 1 juin 1994 · Abrogé le 7 janvier 2012
L'arrêté du 14 mars 1964 modifié est abrogé.
Arrêté du 11 mai 1994
L'arrêté du 14 mars 1964 modifié est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 4 janvier 2012 - art. 4
Créé le 1 juin 1994 · Abrogé le 7 janvier 2012
L'arrêté du 14 mars 1964 modifié est abrogé.
Abrogé depuis le samedi 7 janvier 2012
Abrogé parArrêté du 4 janvier 2012art. 4
En vigueur du mercredi 1 juin 1994 au vendredi 6 janvier 2012
Source : Légifrance