Arrêté du 18 décembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 janvier 2012

Art. 1

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Modification des postes relevant de la classe fonctionnelle I pour les sous-préfets

Résumé. Les secrétariats généraux de certains départements et de nouvelles missions relèvent désormais de la classe fonctionnelle I pour les sous-préfets.

A modifié les dispositions suivantes :

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