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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des postes relevant de la classe fonctionnelle I pour les sous-préfets
Résumé. Les secrétariats généraux de certains départements et de nouvelles missions relèvent désormais de la classe fonctionnelle I pour les sous-préfets.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 janvier 2012Art. 1 : Classement des postes de sous-préfets
→ Version 2 : Ajout de postes spécifiques
→ Version 2 : Ajout de postes spécifiques
- Arrêté du 4 janvier 2012Art. 1