Abrogé1 janvier 2012
Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2011 - art. 2
Créé le 1 janvier 2011
Le nombre maximum de colonels, régis par les décrets du 12 septembre 2008 susvisés, pouvant bénéficier de l'échelon exceptionnel de leur grade est fixé à 75.
Arrêté du 4 janvier 2011
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012
Abrogé parArrêté du 21 décembre 2011art. 2
En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au samedi 31 décembre 2011
Le nombre maximum de colonels, régis par les décrets du 12 septembre 2008 susvisés, pouvant bénéficier de l'échelon exceptionnel de leur grade est fixé à 75.