Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une limite au nombre de colonels avec un échelon exceptionnel
Résumé. L'arrêté du 17 septembre 2010 fixant le nombre de colonels pouvant bénéficier d'un échelon exceptionnel est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :