Arrêté du 4 janvier 2011

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2011.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2012

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2011.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance