Arrêté du 17 septembre 2010

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2010.

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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2011

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Limitation des échelons exceptionnels pour les colonels

Résumé. Un arrêté fixe le nombre maximum de colonels pouvant avoir un échelon exceptionnel et entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2010.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance