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Arrêté du 21 décembre 2011

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 janvier 2011

Art. 1, Art. 3

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Limitation du nombre de colonels avec échelon exceptionnel

Résumé. L'arrêté du 4 janvier 2011 fixe le nombre maximum de colonels pouvant bénéficier de l'échelon exceptionnel à 75.

A abrogé les dispositions suivantes :

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