A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 avril 1989
Art. 6, art. 6-1, art. 6-2, art. 6-3, art. 6-4 et art. 6-5.
Arrêté du 4 janvier 1999
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 avril 1989
Art. 6, art. 6-1, art. 6-2, art. 6-3, art. 6-4 et art. 6-5.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 avril 1989
Art. 6, art. 6-1, art. 6-2, art. 6-3, art. 6-4 et art. 6-5.
crée
Source : Légifrance
Les produits statistiques de l'INSEE issus du recensement
Arrêté du 26 avril 1989 · art. 6-1 (Ab)
Niveaux géographiques pour le recensement
Arrêté du 26 avril 1989 · art. 6-2 (Ab)
Conditions de cession des fichiers de données individuelles
Arrêté du 26 avril 1989 · art. 6-3 (Ab)
Règles de diffusion des données du recensement
Arrêté du 26 avril 1989 · art. 6-4 (Ab)
Cession de produits statistiques à des collectivités
Arrêté du 26 avril 1989 · art. 6-5 (Ab)
Art. 6 (Ab)
Arrêté du 26 avril 1989