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Arrêté du 3 janvier 1978

fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux différents grades du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie

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Le ministre délégué à l'économie et aux finances, le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Fonction publique) et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire (Transports),

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, et notamment le décret n° 77-782 du 12 juillet 1977;

Vu le décret n° 65-184 du 5 mars 1965 modifié relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie,

Arrêtent:

En vigueur depuis le 14 janvier 1978

L'échelonnement indiciaire applicable aux différents grades du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1993 :

GRADES ECHELONS

INDICES BRUTS

Ingénieur des travaux de la météorologie :

 

10e échelon

750

9e échelon

710

8e échelon

668

7e échelon

621

6e échelon

588

5e échelon

540

4e échelon

492

3e échelon

458

2e échelon

430

1er échelon

379

Elève ingénieur des travaux de la météorologie:

 

Après un an

359

Avant un an

340

En vigueur depuis le 14 janvier 1978

Les arrêtés des 14 mai 1965 et 20 novembre 1972 sont abrogés.

En vigueur depuis le 14 janvier 1978

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrêté du 4 janvier 1991 Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 3 janvier 1978 sont abrogées en ce qui concerne l'échelonnement indiciaire applicable au 3e grade du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie.

Le ministre délégué à l'économie et aux finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du budget,

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

JACQUES BUZET.

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement

et de l'aménagement du territoire (Transports),

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur du personnel et de l'administration générale,

M. MANGENOT.

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre,

(Fonction publique)

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Pour le directeur général de l'administration

et de la fonction publique empêché :

Le sous-directeur,

PIERRE ESCLATINE

En vigueur depuis le samedi 14 janvier 1978

Arrêté du 3 janvier 1978
Article 1
Article 2
Article 3