Abrogé par Arrêté du 4 février 2026 - art. 2
Créé le 1 septembre 2013 · Abrogé le 11 février 2026
Le cahier des charges relatif à l'indication géographique "Cassis de Dijon" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.