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Arrêté du 7 août 2013

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Article 1

Le cahier des charges relatif à l'indication géographique "Cassis de Dijon" est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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Abrogé11 février 2026

Créé le 1 septembre 2013 · Abrogé le 11 février 2026

Le cahier des charges relatif à l'indication géographique "Cassis de Dijon" est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 2013 au mardi 10 février 2026

Source : Légifrance