En vigueur depuis le 11 février 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Officialisation des règles pour le Cassis de Dijon
Le cahier des charges de l'indication géographique « Cassis de Dijon » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-ac78f5c8-d97b-4ca5-8f64-7d3c2dcd90d0