Arrêté du 4 février 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 13 août 2014
Art. 5, Art. 6

A créé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 13 août 2014
Art. 6 bis

- il est complété par une annexe dont le contenu est fixé en annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 février 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les examens de biologie médicale

Résumé. Un nouvel article est créé pour encadrer la demande d'accréditation des examens de biologie médicale, et deux articles sont modifiés pour préciser les lieux où ces examens peuvent être réalisés et les responsabilités des professionnels impliqués.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

- il est complété par une annexe dont le contenu est fixé en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 8 février 2026

Source : Légifrance