En vigueur depuis le 8 février 2026
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Modification des règles sur les examens de biologie médicale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des lieux autorisés pour les examens de biologie médicaleARRÊTÉ du 13 août 2014Art. 6 : Analyses d'échantillons biologiques
→ Version 2 : Précision des modalités de la convention entre laboratoire et professionnel de santé
- ARRÊTÉ du 13 août 2014Art. 5, Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 13 août 2014Art. 6 bis
- il est complété par une annexe dont le contenu est fixé en annexe du présent arrêté.