Article 1
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Modification de l'arrêté du 9 décembre 2016
L'arrêté du 9 décembre 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er :
a) Après le neuvième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-Arménie ; »
b) Après le trente-neuvième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-Géorgie ; »
c) Après le soixante-dix-huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-Moldavie ; »
d) Après le cent-dixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-Ukraine ; »
2° A l'article 2 :
a) Le sixième alinéa est supprimé ;
b) Après le huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-Arménie ; »
c) Après le trente-et-unième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-Géorgie ; »
d) Après le soixante-troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-Moldavie ; »
e) Après l'avant-dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-Ukraine ; »
3° A l'article 3 :
a) Au 1, le montant : « 45 200 € » est remplacé par le montant : « 48 100 € » ;
b) Au 2, le montant : « 226 200 € » est remplacé par le montant : « 240 600 € » ;
c) Au 3, le montant : « 905 000 € » est remplacé par le montant : « 962 600 € ».
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