Arrêté du 14 décembre 2010

Article 4

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Article 4

A l'issue de ces épreuves, le jury établit, par ordre de mérite, dans la limite des places offertes par l'arrêté portant ouverture du concours, la liste des candidats admis.

Le jury peut dresser une liste complémentaire comportant, par ordre de mérite, les noms des candidats susceptibles d'être admis au cycle préparatoire dans le cas où des vacances résultant de démissions viendraient à se produire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2010 · Dernière version le 6 février 2022

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Établissement des listes d'admission après un concours

Résumé. Après les épreuves, le jury établit une liste des candidats admis et peut aussi créer une liste complémentaire en cas de désistements.

A l'issue de ces épreuves, le jury établit, par ordre de mérite, dans la limite des places offertes par l'arrêté portant ouverture du concours, la liste des candidats admis.

Le jury peut dresser une liste complémentaire comportant, par ordre de mérite, les noms des candidats susceptibles d'être admis au cycle préparatoire dans le cas où des vacances résultant de démissions viendraient à se produire.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 6 février 2022

Modifié parArrêté du 4 février 2022art. 3 : Modification des règles d'établissement des listes d'admission

En résumé. La formulation des listes d'admission au concours a été simplifiée, en passant de deux listes distinctes à une seule liste, et la possibilité de redistribuer les places non pourvues entre les catégories a été supprimée.

En vigueur du mercredi 29 décembre 2010 au samedi 5 février 2022

Source : Légifrance