Arrêté du 14 décembre 2010

Article 5

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Article 5

Le jury du concours est arrêté par le directeur général du Centre national de gestion. Il comprend :

  • le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
  • le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ou son représentant ;

-un membre du personnel de direction régi soit par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, soit par le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007, désigné par le directeur général du Centre national de gestion ;
-trois membres du corps des attachés d'administration hospitalière désignés par le directeur général du Centre national de gestion.

En cas de nécessité, il peut être fait appel à des fonctionnaires en retraite.
Des correcteurs peuvent être désignés par le directeur général du Centre national de gestion pour participer avec les membres du jury à la correction des épreuves. Ils délibèrent avec le jury avec voix consultative pour l'attribution de notes aux épreuves qu'ils ont corrigées.
Le président du jury est désigné par le directeur général du Centre national de gestion parmi les membres du jury.
Le secrétariat est assuré par le Centre national de gestion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2010 · Dernière version le 6 février 2022

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Composition du jury pour un concours

Résumé. L'article décrit la composition du jury pour un concours d'accès à un cycle préparatoire, incluant des membres spécifiques et des correcteurs.

Le jury du concours est arrêté par le directeur général du Centre national de gestion. Il comprend :

  • le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
  • le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ou son représentant ;

-un membre du personnel de direction régi soit par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, soit par le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007, désigné par le directeur général du Centre national de gestion ;
-trois membres du corps des attachés d'administration hospitalière désignés par le directeur général du Centre national de gestion.

En cas de nécessité, il peut être fait appel à des fonctionnaires en retraite.
Des correcteurs peuvent être désignés par le directeur général du Centre national de gestion pour participer avec les membres du jury à la correction des épreuves. Ils délibèrent avec le jury avec voix consultative pour l'attribution de notes aux épreuves qu'ils ont corrigées.
Le président du jury est désigné par le directeur général du Centre national de gestion parmi les membres du jury.
Le secrétariat est assuré par le Centre national de gestion.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 6 février 2022

Modifié parArrêté du 4 février 2022art. 4 : Modification de la composition du jury d'un concours

En résumé. Les modifications concernent principalement les références aux décrets et aux dates, ainsi que la formulation des titres des membres du jury, sans changer la structure ou le nombre de membres.

En vigueur du vendredi 17 mai 2019 au samedi 5 février 2022

Modifié parArrêté du 14 mai 2019art. 1 : Modification des membres du jury d'un concours

En résumé. La composition du jury du concours a été modifiée en ajoutant deux nouveaux membres, en supprimant un membre de l'inspection générale des affaires sociales et en ajustant le nombre d'attachés d'administration hospitalière.

En vigueur du jeudi 19 février 2015 au jeudi 16 mai 2019

Modifié parARRÊTÉ du 30 janvier 2015art. 6 : Modification de la désignation du président du jury

En résumé. La composition et le mode de désignation du président du jury du concours ont été modifiés, notamment en remplaçant un conseiller général des établissements de santé par un membre de l'inspection générale des affaires sociales et en clarifiant la procédure de désignation du président.

En vigueur du mercredi 29 décembre 2010 au mercredi 18 février 2015

Source : Légifrance