Créé le 1 juillet 2017 · Abrogé le 1 janvier 2022
Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires)Art. 2Calcul d'une prime pour les fonctionnairesUn décret de 2014 explique comment calculer une prime pour les fonctionnaires, en fonction de leur responsabilité et de leur expertise., sont fixés ainsi qu'il suit :
| GROUPE DE FONCTIONS | PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE (en euros) |
| Groupe 1 | 22 000 |
| Groupe 2 | 18 000 |
Créé le 1 juillet 2017 · Abrogé le 1 janvier 2022
Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires)Art. 2Calcul d'une prime pour les fonctionnairesUn décret de 2014 explique comment calculer une prime pour les fonctionnaires, en fonction de leur responsabilité et de leur expertise., sont fixés ainsi qu'il suit :
| GRADE ET EMPLOI | MONTANT MINIMAL (en euros) |
| Psychologue hors classe | 1 550 |
| Psychologue de classe normale | 1 400 |
Créé le 1 juillet 2017 · Abrogé le 1 janvier 2022
Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Prime annuelle pour les fonctionnaires)Art. 4Prime annuelle pour les fonctionnairesLes fonctionnaires peuvent recevoir une prime annuelle en fonction de leur engagement et de leur performance, mais cette prime n'est pas automatique chaque année., sont fixés ainsi qu'il suit :
GROUPE de fonctions | MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (en euros) |
| Groupe 1 | 3 100 |
| Groupe 2 | 2 700 |
Créé le 1 juillet 2017 · Abrogé le 1 janvier 2022
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2017.
Créé le 1 juillet 2017 · Abrogé le 1 janvier 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.