Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles de l'arrêté du 4 février
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 février 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Arrêté du 8 mars 2022
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 février 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 février 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source : Légifrance
Arrêté du 4 février 2021 (Ab)
Droits des psychologues de la PJJ
Arrêté du 4 février 2021 · art. 1 (Ab)
Fixation des plafonds annuels d'indemnités
Arrêté du 4 février 2021 · art. 2 (Ab)
Indemnités annuelles des psychologues de la fonction publique
Arrêté du 4 février 2021 · art. 3 (Ab)
Fixation des montants maximaux du complément indemnitaire annuel
Arrêté du 4 février 2021 · art. 4 (Ab)
Entrée en vigueur d'un arrêté
Arrêté du 4 février 2021 · art. 5 (Ab)
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Arrêté du 4 février 2021 · art. 6 (Ab)
Indemnités et primes pour les fonctionnaires
Décret n°2014-513 du 20 mai 2014