Abrogé par Arrêté du 8 mars 2022 - art. 6
Créé le 1 juillet 2017 · Abrogé le 1 janvier 2022
Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Prime annuelle pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :
| GROUPE de fonctions | MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (en euros) |
|---|---|
| Groupe 1 | 3 100 |
| Groupe 2 | 2 700 |