Abrogé1 janvier 2022
Abrogé par Arrêté du 8 mars 2022 - art. 6
Créé le 1 juillet 2017 · Abrogé le 1 janvier 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 février 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 8 mars 2022 - art. 6
Créé le 1 juillet 2017 · Abrogé le 1 janvier 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
Abrogé parArrêté du 8 mars 2022art. 6
En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au vendredi 31 décembre 2021
Source : Légifrance