Abrogé par Arrêté du 8 mars 2022 - art. 6
Créé le 1 juillet 2017 · Abrogé le 1 janvier 2022
Les agents relevant du corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse régi par le décret du 19 décembre 1996 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).