Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles sur le SINUS
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 4 février 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2012
Art. 1, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
abroge
Source : Légifrance
Modification des règles d'accès aux données de secours en Ile-de-France
ARRÊTÉ du 4 février 2015 · art. 1
Arrêté du 20 février 2012 (Ab)
Modification du système SINUS pour les secours et la justice
Arrêté du 20 février 2012 · art. 1 (Ab)
Rôle du préfet de police dans l'application d'un arrêté
Arrêté du 20 février 2012 · art. 3 (Ab)