Abrogé par ARRÊTÉ du 4 février 2015 - art. 2
Créé le 22 mars 2012 · Abrogé le 15 février 2015
L'arrêté du 17 février 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information numérique standardisé » (SINUS) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des destinataires des données en cas d'événements exceptionnels) et 3 (Rôle du préfet de police dans l'application d'un arrêté) du présent arrêté.