Arrêté du 20 février 2012

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 17 février 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information numérique standardisé » (SINUS) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des destinataires des données en cas d'événements exceptionnels) et 3 (Rôle du préfet de police dans l'application d'un arrêté) du présent arrêté.

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Abrogé15 février 2015

Créé le 22 mars 2012 · Abrogé le 15 février 2015

L'arrêté du 17 février 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information numérique standardisé » (SINUS) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des destinataires des données en cas d'événements exceptionnels) et 3 (Rôle du préfet de police dans l'application d'un arrêté) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 mars 2012 au samedi 14 février 2015

Source : Légifrance