Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'accès aux données de secours en Ile-de-France
Résumé. L'arrêté modifie les règles d'accès aux données enregistrées par les services de secours en Ile-de-France, élargissant la liste des personnes autorisées à y accéder.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 février 2010Art. 3 : Accès aux données en cas d'événements exceptionnels
→ Version 3 : Extension des accès aux données
→ Version 3 : Extension des accès aux données
- Arrêté du 17 février 2010Art. 3