ARRÊTÉ du 4 février 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2010

Art. 3

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Modification des règles d'accès aux données de secours en Ile-de-France

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'accès aux données enregistrées par les services de secours en Ile-de-France, élargissant la liste des personnes autorisées à y accéder.

A modifié les dispositions suivantes :

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