ARRÊTÉ du 4 février 2015

Article 3

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Article 3

Le préfet de police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 février 2015

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Rôle du préfet de police dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le préfet de police doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le préfet de police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 15 février 2015

Source : Légifrance