Arrêté du 20 février 2012

Article 3

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Article 3

Le préfet de police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 février 2015

Créé le 22 mars 2012 · Abrogé le 15 février 2015

Le préfet de police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 22 mars 2012 au samedi 14 février 2015

Source : Légifrance