Abrogé15 février 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 4 février 2015 - art. 2
Créé le 22 mars 2012
Le préfet de police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 février 2012
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 15 février 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 4 février 2015art. 2
En vigueur du jeudi 22 mars 2012 au samedi 14 février 2015
Le préfet de police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.