Abrogé5 avril 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 27 mars 2015 - art. 11
Créé le 14 février 2008
L'arrêté du 19 novembre 1997 relatif aux modalités du contrôle financier de l'Agence nationale des fréquences est abrogé.
Arrêté du 4 février 2008
Article 8
Effets de cet article
abroge
abroge Arrêté du 19 novembre 1997 (Ab)abroge Arrêté du 19 novembre 1997art. 12 (Ab)abroge Arrêté du 19 novembre 1997art. 1 (Ab)abroge Arrêté du 19 novembre 1997art. 2 (Ab)abroge Arrêté du 19 novembre 1997art. 3 (Ab)abroge Arrêté du 19 novembre 1997art. 4 (Ab)abroge Arrêté du 19 novembre 1997art. 5 (Ab)abroge Arrêté du 19 novembre 1997art. 6 (Ab)abroge Arrêté du 19 novembre 1997art. 7 (Ab)abroge Arrêté du 19 novembre 1997art. 8 (Ab)abroge Arrêté du 19 novembre 1997art. 9 (Ab)abroge Arrêté du 19 novembre 1997art. 10 (Ab)abroge Arrêté du 19 novembre 1997art. 11 (Ab)
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 5 avril 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 27 mars 2015art. 11
En vigueur du jeudi 14 février 2008 au samedi 4 avril 2015
L'arrêté du 19 novembre 1997 relatif aux modalités du contrôle financier de l'Agence nationale des fréquences est abrogé.