Abrogé par ARRÊTÉ du 27 mars 2015 - art. 11
Créé le 14 février 2008 · Abrogé le 5 avril 2015
L'arrêté du 19 novembre 1997 relatif aux modalités du contrôle financier de l'Agence nationale des fréquences est abrogé.
Arrêté du 4 février 2008
L'arrêté du 19 novembre 1997 relatif aux modalités du contrôle financier de l'Agence nationale des fréquences est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 27 mars 2015 - art. 11
Créé le 14 février 2008 · Abrogé le 5 avril 2015
L'arrêté du 19 novembre 1997 relatif aux modalités du contrôle financier de l'Agence nationale des fréquences est abrogé.
Abrogé depuis le dimanche 5 avril 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 27 mars 2015art. 11
En vigueur du jeudi 14 février 2008 au samedi 4 avril 2015
Source : Légifrance
Art. 11
ARRÊTÉ du 27 mars 2015
Arrêté du 19 novembre 1997 (Ab)
Art. 12 (Ab)
Arrêté du 19 novembre 1997
Art. 1 (Ab)
Arrêté du 19 novembre 1997
Art. 2 (Ab)
Arrêté du 19 novembre 1997
Art. 3 (Ab)
Arrêté du 19 novembre 1997
Art. 4 (Ab)
Arrêté du 19 novembre 1997
Art. 5 (Ab)
Arrêté du 19 novembre 1997
Art. 6 (Ab)
Arrêté du 19 novembre 1997
Art. 7 (Ab)
Arrêté du 19 novembre 1997
Art. 8 (Ab)
Arrêté du 19 novembre 1997
Art. 9 (Ab)
Arrêté du 19 novembre 1997
Art. 10 (Ab)
Arrêté du 19 novembre 1997
Art. 11 (Ab)
Arrêté du 19 novembre 1997