Article précédent

Article suivant

Arrêté du 4 février 2008

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

L'arrêté du 19 novembre 1997 relatif aux modalités du contrôle financier de l'Agence nationale des fréquences est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé5 avril 2015

Créé le 14 février 2008 · Abrogé le 5 avril 2015

L'arrêté du 19 novembre 1997 relatif aux modalités du contrôle financier de l'Agence nationale des fréquences est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 février 2008 au samedi 4 avril 2015

Source : Légifrance