Abrogé14 février 2008
Abrogé par Arrêté du 4 février 2008 - art. 8 (Ab)
Créé le 27 novembre 1997 · Abrogé le 14 février 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 novembre 1997
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 4 février 2008 - art. 8 (Ab)
Créé le 27 novembre 1997 · Abrogé le 14 février 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 14 février 2008
Abrogé parArrêté du 4 février 2008art. 8 (Ab)
En vigueur du jeudi 27 novembre 1997 au mercredi 13 février 2008
Source : Légifrance