Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de contrôle financier sur l'ANFR
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 février 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
ARRÊTÉ du 27 mars 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 février 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 février 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Source : Légifrance
Arrêté du 4 février 2008 (Ab)
Contrôle financier de l'Agence nationale des fréquences
Arrêté du 4 février 2008 · art. 1 (Ab)
Rôle du contrôleur dans les réunions administratives
Arrêté du 4 février 2008 · art. 2 (Ab)
Rôle du contrôleur dans la préparation budgétaire
Arrêté du 4 février 2008 · art. 3 (Ab)
Contrôle des décisions administratives
Arrêté du 4 février 2008 · art. 5 (Ab)
Vérification a posteriori par le contrôleur
Arrêté du 4 février 2008 · art. 6 (Ab)
Contrôle et gestion des établissements publics
Arrêté du 4 février 2008 · art. 7 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur le contrôle financier
Arrêté du 4 février 2008 · art. 8 (Ab)
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Arrêté du 4 février 2008 · art. 9 (Ab)
Rôle du contrôleur dans la gestion budgétaire des établissements
Arrêté du 4 février 2008 · art. 4 (Ab)