Arrêté du 13 juillet 2023

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le directeur général des outre-mer, les recteurs et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 août 2023 · Dernière version le 14 décembre 2024

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Charge de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables doivent appliquer cet arrêté, et il sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le directeur général des outre-mer, les recteurs et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 décembre 2024

Modifié parArrêté du 4 décembre 2024art. 2 : Ajout de deux autorités responsables d'exécution

En résumé. L'arrêté ajoute deux nouvelles autorités responsables de son exécution : le directeur général des outre-mer et les vice-recteurs.

En vigueur du jeudi 3 août 2023 au vendredi 13 décembre 2024

Source : Légifrance