En vigueur depuis le 3 août 2023 · Dernière version le 14 décembre 2024
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Charge de l'exécution de l'arrêté
Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le directeur général des outre-mer, les recteurs et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.