Arrêté du 13 juillet 2023

Article 4 bis

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Article 4 bis

Le présent arrêté est applicable dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2024

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Extension géographique des nouvelles règles d'enseignement

Résumé. Cet arrêté étend l'application des nouvelles règles sur l'enseignement de culture générale et expression aux territoires d'outre-mer.

Le présent arrêté est applicable dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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