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Arrêté du 4 décembre 2024

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Article 2

Charges relatives à l'exécution d'un arrêté

JORF n°0294 du 13 décembre 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de l'arrêté aux territoires d'outre-mer

Résumé L'arrêté est aussi valable pour Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

Après l'article 4 de l'arrêté du 13 juillet 2023 susvisé, il est inséré un article 4 bis ainsi rédigé :

« Art. 4 bis. - Le présent arrêté est applicable dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. »

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Version 1

Après l'article 4 de l'arrêté du 13 juillet 2023 susvisé, il est inséré un article 4 bis ainsi rédigé :

« Art. 4 bis. - Le présent arrêté est applicable dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. »