Arrêté du 4 décembre 2024

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 juillet 2023

Art. 4 bis

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Extension de la validité d'un arrêté sur les épreuves de culture générale

Résumé. L'arrêté du 4 décembre 2024 étend la validité d'un arrêté de juillet 2023 à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

A créé les dispositions suivantes :

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