Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la validité d'un arrêté sur les épreuves de culture générale
Résumé. L'arrêté du 4 décembre 2024 étend la validité d'un arrêté de juillet 2023 à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 juillet 2023Art. 4 bis : Extension géographique des nouvelles règles d'enseignement
- Arrêté du 13 juillet 2023Art. 4 bis