Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de deux autorités responsables d'exécution
Résumé. L'arrêté ajoute deux nouvelles autorités responsables de son exécution : le directeur général des outre-mer et les vice-recteurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 juillet 2023Art. 5 : Charges et publication de l'arrêté
→ Version 2 : Ajout d'autorités responsables
→ Version 2 : Ajout d'autorités responsables
- Arrêté du 13 juillet 2023Art. 5