Arrêté du 4 décembre 2024

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 juillet 2023

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de deux autorités responsables d'exécution

Résumé. L'arrêté ajoute deux nouvelles autorités responsables de son exécution : le directeur général des outre-mer et les vice-recteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance