Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article sur l'attestation de conformité électrique
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 décembre 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 1973
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification d'un arrêté antérieur
Arrêté du 4 décembre 2024 · art. 1
Modification du délai d'envoi de l'attestation de conformité
Arrêté du 4 décembre 2024 · art. 3
Obligation d'envoi rapide d'une attestation de conformité
Arrêté du 4 décembre 2024 · art. 4
Attestation de conformité pour les installations électriques
Arrêté du 17 octobre 1973 · art. 1 (V)