Arrêté du 4 décembre 2024

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 octobre 1973

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article sur l'attestation de conformité électrique

Résumé. L'attestation de conformité pour les installations électriques doit être établie par des personnes désignées à la fin des travaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance