Arrêté du 4 décembre 2024

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 17 octobre 1973 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'article sur l'attestation de conformité électrique) à 8 (Suppression d'un article réglementaire) du présent arrêté.

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Modification de l'arrêté du 17 octobre 1973

Résumé. Un arrêté de 1973 est mis à jour grâce à des changements décrits dans cet arrêté.

L'arrêté du 17 octobre 1973 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'article sur l'attestation de conformité électrique) à 8 (Suppression d'un article réglementaire) du présent arrêté.

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