Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 18 février 2019 sur le recrutement d'auditeurs de justice
Résumé On modifie un arrêté pour parler de recrutement de justice au lieu de l'école de magistrature.
L'arrêté du 18 février 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé, les mots : « d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature » sont remplacés par les mots : « ouverts pour le recrutement d'auditeurs de justice » ;
2° Aux articles 1er et 2, les mots : « d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature » sont supprimés.
1 version