Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une référence dans l'arrêté du 31 décembre 2008
Résumé On change le numéro d'un article dans un texte de loi.
Au premier alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 31 décembre 2008 susvisé, la référence : « 35-2 » est remplacée par la référence : « 32-5 ».
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