JORF n°0287 du 5 décembre 2024

Arrêté du 4 décembre 2024

La ministre de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 8 août 2023 fixant la liste des vaccins que certains professionnels de santé et étudiants sont autorisés à prescrire ou administrer et la liste des personnes pouvant en bénéficier en application des articles L. 4151-2, L. 4311-1, L. 5125-1-1 A, L. 5126-1, L. 6153-5 et L. 6212-3 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 7 mai 2024 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire en date du 14 mai 2024 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 15 mai 2024 ;

Vu l'avis de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 15 mai 2024 ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 16 mai 2024 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 17 mai 2024 ;

Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 23 mai 2024 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 13 juin 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et création d'articles dans l'arrêté du 8 août 2023

Résumé Cet article change cinq articles et en ajoute un nouveau.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 août 2023 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 août 2023 > > Art. 5 bis > >

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal Officiel

Résumé Le document sera affiché dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 décembre 2024.

Geneviève Darrieussecq