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Arrêté du 4 décembre 2024

modifiant l'arrêté du 8 août 2023 fixant la liste des vaccins que certains professionnels de santé et étudiants sont autorisés à prescrire ou administrer et la liste des personnes pouvant en bénéficier en application des articles L. 4151-2, L. 4311-1, L. 5125-1-1 A, L. 5126-1, L. 6153-5, L. 6212-3 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des compétences vaccinales pour certains professionnels de santé

Résumé. Les infirmiers, sages-femmes, pharmaciens et étudiants en pharmacie peuvent désormais vacciner contre la covid-19 sans suivre les recommandations habituelles.

La ministre de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 8 août 2023 (Extension des compétences en vaccination pour les professionnels de santé) fixant la liste des vaccins que certains professionnels de santé et étudiants sont autorisés à prescrire ou administrer et la liste des personnes pouvant en bénéficier en application des articles L. 4151-2 (Rôle des sages-femmes dans la vaccination), L. 4311-1 (Rôle et missions des infirmiers), L. 5125-1-1 A (Code de la santé publique), L. 5126-1 (Rôle des pharmacies hospitalières), L. 6153-5 (Administration de vaccins par les étudiants en santé) et L. 6212-3 (Rôle des laboratoires de biologie médicale dans la santé publique) du code de la santé publique ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 7 mai 2024 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire en date du 14 mai 2024 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 15 mai 2024 ;

Vu l'avis de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 15 mai 2024 ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 16 mai 2024 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 17 mai 2024 ;

Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 23 mai 2024 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 13 juin 2024,

Arrête :

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Extension des compétences vaccinales pour plusieurs professions de santé

Résumé. Les préparateurs en pharmacie peuvent désormais donner certains vaccins sous supervision, et les étudiants en pharmacie, médecine, les infirmiers, les sages-femmes et les pharmaciens peuvent administrer le vaccin contre la covid-19 à plus de personnes.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 décembre 2024

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Publication au Journal Officiel

Résumé. Le document sera affiché dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 décembre 2024.

Geneviève Darrieussecq

En vigueur depuis le vendredi 6 décembre 2024

Arrêté du 4 décembre 2024
Article 1
Article 2