La ministre de la santé et de l'accès aux soins,
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 8 août 2023 (Extension des compétences en vaccination pour les professionnels de santé)Extension des compétences en vaccination pour les professionnels de santéUn arrêté permet aux sages-femmes, pharmaciens et étudiants en santé de donner des vaccins dans certaines conditions. fixant la liste des vaccins que certains professionnels de santé et étudiants sont autorisés à prescrire ou administrer et la liste des personnes pouvant en bénéficier en application des articles L. 4151-2 (Rôle des sages-femmes dans la vaccination)Art. L.4151-2Rôle des sages-femmes dans la vaccinationLes sages-femmes peuvent prescrire et administrer certains vaccins, sous conditions fixées par décret., L. 4311-1 (Rôle et missions des infirmiers)Art. L.4311-1Rôle et missions des infirmiersLes infirmiers ont des missions variées comme dispenser des soins, participer à la prévention et à l'éducation pour la santé, et collaborer avec d'autres professionnels de santé., L. 5125-1-1 A (Code de la santé publique)Art. L.5125-1-1 ACode de la santé publiqueLes pharmaciens d'officine ont plusieurs rôles, dont participer aux soins de premier recours, collaborer avec d'autres professionnels de santé, assurer la permanence des soins, veiller à la protection sanitaire, éduquer les patients sur leur traitement, être référents pour certains établissements, proposer des conseils de santé, prescrire certains vaccins, délivrer certains médicaments sans ordonnance après un test, administrer certains vaccins, et délivrer des médicaments pour certaines pathologies dans le cadre de protocoles coordonnés., L. 5126-1 (Rôle des pharmacies hospitalières)Art. L.5126-1Rôle des pharmacies hospitalièresLes pharmacies à usage intérieur dans les hôpitaux gèrent et distribuent des médicaments et dispositifs médicaux pour les patients, en assurant leur qualité et sécurité., L. 6153-5 (Administration de vaccins par les étudiants en santé)Art. L.6153-5Administration de vaccins par les étudiants en santéLes étudiants en médecine et pharmacie peuvent administrer certains vaccins sous supervision pendant leurs stages. et L. 6212-3 (Rôle des laboratoires de biologie médicale dans la santé publique)Art. L.6212-3Rôle des laboratoires de biologie médicale dans la santé publiqueLes laboratoires de biologie médicale aident à la santé publique, éduquent les patients et peuvent prescrire et administrer des vaccins selon des règles précises. du code de la santé publique ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 7 mai 2024 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire en date du 14 mai 2024 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 15 mai 2024 ;
Vu l'avis de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 15 mai 2024 ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 16 mai 2024 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 17 mai 2024 ;
Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 23 mai 2024 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 13 juin 2024,
Arrête :