Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et création d'articles dans l'arrêté du 8 août 2023
Résumé Cet article change cinq articles et en ajoute un nouveau.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 août 2023 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 août 2023 > > Art. 5 bis > >
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