Abrogé23 décembre 2020
Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2020 - art. 6
Créé le 13 décembre 2020 · Abrogé le 23 décembre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article précédent
Arrêté du 4 décembre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2020 - art. 6
Créé le 13 décembre 2020 · Abrogé le 23 décembre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 23 décembre 2020
Abrogé parArrêté du 17 décembre 2020art. 6
En vigueur du dimanche 13 décembre 2020 au mardi 22 décembre 2020
Source : Légifrance