Arrêté du 4 décembre 2020

Article 8

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Article 8

Une compétence géographique est confiée aux médecins du travail civils et militaires désignés par le service de santé des armées selon les dispositions prévues à l'article 39 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Conditions d'exercice de la médecine de prévention). Ce dispositif est complété par des prestations apportées par des médecins relevant, selon le cas, des organismes listés à l'article précité.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Rôle des médecins du travail dans la couverture géographique

Résumé. Les médecins du travail, civils et militaires, sont désignés pour couvrir des zones géographiques spécifiques et peuvent être aidés par d'autres médecins selon les besoins.

Une compétence géographique est confiée aux médecins du travail civils et militaires désignés par le service de santé des armées selon les dispositions prévues à l'article 39 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Conditions d'exercice de la médecine de prévention). Ce dispositif est complété par des prestations apportées par des médecins relevant, selon le cas, des organismes listés à l'article précité.

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Source : Légifrance