JORF n°0130 du 29 mai 2020

Article 29

Article 29

Dans toutes autres dispositions, la référenceau médecin de prévention des services de prévention de la fonction publique de l'Etat s'entend comme une référence au médecin du travail.


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Dans toutes autres dispositions, la référenceau médecin de prévention des services de prévention de la fonction publique de l'Etat s'entend comme une référence au médecin du travail.