Arrêté du 4 décembre 2020

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles du permis de pêche à pied professionnel

Résumé. L'arrêté de 2016 sur la pêche à pied professionnelle est supprimé, ce qui abroge les règles sur la demande de permis et sa validité.

A abrogé les dispositions suivantes :

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