Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles du permis de pêche à pied professionnel
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 19 décembre 2016Art. 2 : Durée de validité du permis de pêche à piedArrêté du 19 décembre 2016Art. 3 : Conditions pour obtenir un permis de pêche maritime à pied professionnelle
- Arrêté du 19 décembre 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null