Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2020 - art. 4
Créé le 25 décembre 2016 · Abrogé le 10 décembre 2020
Le permis de pêche à pied est valable du 1er mai au 30 avril de l'année suivante.
Article précédent
Arrêté du 19 décembre 2016
Le permis de pêche à pied est valable du 1er mai au 30 avril de l'année suivante.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2020 - art. 4
Créé le 25 décembre 2016 · Abrogé le 10 décembre 2020
Le permis de pêche à pied est valable du 1er mai au 30 avril de l'année suivante.
Abrogé depuis le jeudi 10 décembre 2020
Abrogé parArrêté du 4 décembre 2020art. 4
En vigueur du dimanche 25 décembre 2016 au mercredi 9 décembre 2020
Source : Légifrance