Arrêté du 4 décembre 2019

Article 1

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Article 1

Le consul général de France à Ekaterinbourg et le consul général de France à Saint-Pétersbourg exercent, dans leur circonscription consulaire respective, les compétences suivantes :
1. La protection consulaire telle que prévue par la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 susvisée. Cette protection est étendue à tout citoyen de l'Union européenne dans les conditions fixées par le décret du 4 mai 2018 susvisé (Protection consulaire française pour les citoyens de l'UE) et à tout ressortissant d'un Etat dont la France assure la représentation ;
2. La nomination des consuls honoraires et le contrôle de leur action ;
3. La délivrance des laissez-passer ;
4. L'organisation des opérations de vote pour l'ensemble des élections auxquelles peuvent participer les Français établis hors de France et l'établissement des procurations de vote ;
5. La légalisation d'actes dans les conditions fixées par le décret du 10 août 2007 susvisé.

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En vigueur depuis le 13 décembre 2019

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Rôles des consuls généraux de France en Russie

Résumé. Les consuls généraux de France à Ekaterinbourg et Saint-Pétersbourg ont des responsabilités comme protéger les citoyens européens, nommer des consuls honoraires, délivrer des laissez-passer, organiser les votes et légaliser des actes.

Le consul général de France à Ekaterinbourg et le consul général de France à Saint-Pétersbourg exercent, dans leur circonscription consulaire respective, les compétences suivantes :
1. La protection consulaire telle que prévue par la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 susvisée. Cette protection est étendue à tout citoyen de l'Union européenne dans les conditions fixées par le décret du 4 mai 2018 susvisé (Protection consulaire française pour les citoyens de l'UE) et à tout ressortissant d'un Etat dont la France assure la représentation ;
2. La nomination des consuls honoraires et le contrôle de leur action ;
3. La délivrance des laissez-passer ;
4. L'organisation des opérations de vote pour l'ensemble des élections auxquelles peuvent participer les Français établis hors de France et l'établissement des procurations de vote ;
5. La légalisation d'actes dans les conditions fixées par le décret du 10 août 2007 susvisé.

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