Arrêté du 4 décembre 2019

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le consul général de France à Moscou est compétent dans toutes les matières qui ne relèvent pas des attributions du consul général de France à Ekaterinbourg et du consul général de France à Saint-Pétersbourg telles que mentionnées à l'article 1er (Compétences des consuls généraux de France en Russie) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences du consul général de France à Moscou

Résumé. Le consul général de France à Moscou s'occupe de tout, sauf des tâches spécifiques confiées aux consuls d'Ekaterinbourg et Saint-Pétersbourg.

Le consul général de France à Moscou est compétent dans toutes les matières qui ne relèvent pas des attributions du consul général de France à Ekaterinbourg et du consul général de France à Saint-Pétersbourg telles que mentionnées à l'article 1er (Compétences des consuls généraux de France en Russie) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 13 décembre 2019

Source : Légifrance