Arrêté du 4 décembre 2019

Article 3

Créé le 13 décembre 2019

Le consul général de France à Moscou est compétent dans toutes les matières qui ne relèvent pas des attributions du consul général de France à Ekaterinbourg et du consul général de France à Saint-Pétersbourg telles que mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 13 décembre 2019