Le consul général de France à Moscou est compétent dans toutes les matières qui ne relèvent pas des attributions du consul général de France à Ekaterinbourg et du consul général de France à Saint-Pétersbourg telles que mentionnées à l'article 1er (Compétences des consuls généraux de France en Russie)Art. 1Compétences des consuls généraux de France en RussieLes consuls généraux de France à Ekaterinbourg et Saint-Pétersbourg protègent les citoyens européens, nomment des consuls honoraires, délivrent des laissez-passer, organisent le vote pour les Français de l'étranger et légalisent des actes. du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Compétences du consul général de France à Moscou
Résumé. Le consul général de France à Moscou s'occupe de tout, sauf des tâches spécifiques confiées aux consuls d'Ekaterinbourg et Saint-Pétersbourg.
Le consul général de France à Moscou est compétent dans toutes les matières qui ne relèvent pas des attributions du consul général de France à Ekaterinbourg et du consul général de France à Saint-Pétersbourg telles que mentionnées à l'article 1er (Compétences des consuls généraux de France en Russie)Art. 1Compétences des consuls généraux de France en RussieLes consuls généraux de France à Ekaterinbourg et Saint-Pétersbourg protègent les citoyens européens, nomment des consuls honoraires, délivrent des laissez-passer, organisent le vote pour les Français de l'étranger et légalisent des actes. du présent arrêté.