Créé le 13 décembre 2019
Le consul général de France à Saint-Pétersbourg exerce les attributions prévues par le décret du 9 novembre 1946 et par le décret du 21 novembre 1946 susvisés.
Arrêté du 4 décembre 2019
Article 2
Effets de cet article
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En vigueur depuis le vendredi 13 décembre 2019